Remboursement des cures thermales

Tout savoir sur les cures thermales remboursées

Les cures thermales remboursées (ou conventionnées) sont des traitements médicaux prescrits par un professionnel de santé et partiellement pris en charge par l'Assurance Maladie. Ces cures, d’une durée standard de 18 jours, permettent de traiter diverses pathologies chroniques grâce aux bienfaits des eaux thermales. Découvrons ensemble les démarches, les conditions de prise en charge et les frais concernés.

Peut-on se faire rembourser une cure thermale ?

Oui et non.

Il est possible d’obtenir une prise en charge pour une cure thermale si celle-ci respecte plusieurs conditions :

• Elle doit être prescrite par un médecin généraliste, un spécialiste ou, dans certains cas, un chirurgien-dentiste (affections bucco-linguales).
• Elle doit traiter une pathologie reconnue par l’Assurance Maladie.
• Elle doit se dérouler dans un établissement thermal agréé et conventionné.

La cure thermale n'est pas remboursée à 100 %. L’Assurance Maladie couvre une partie des frais, selon des barèmes spécifiques.

Attention : Une cure thermale déjà effectuée, sans prescription, ne pourra pas être remboursée.

Les barèmes de prise en charge par l'assurance maladie

Les barèmes de prise en charge des cures thermales sont définis par l'Assurance Maladie et couvrent plusieurs types de frais. Voici les informations détaillées :

1. Forfait thermal

• Remboursement : 65 % du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).
• Exemple : Pour une cure en rhumatologie avec un TFR de 641,90 €, le remboursement est de 417,24 €.

2. Forfait de surveillance médicale

• Remboursement : 70 % du tarif conventionnel.
• Exemple :
  • Simple orientation : Tarif de 80 €, remboursement de 56 €.
  • Double orientation : Tarif de 120 €, remboursement de 84 €.

3. Frais de transport

• Remboursement : 55 % sur la base d’un billet SNCF aller-retour en 2^e classe.
• Exemple : Pour un billet coûtant 100 €, le remboursement est de 55 €.

4. Frais d’hébergement

• Remboursement : 65 % d’un forfait fixe de 150,01 €.
• Exemple : Remboursement de 97,50 €.

5. Cas spécifiques

• Affections de longue durée (ALD), accident de travail ou maladie professionnelle : Prise en charge à 100 % du tarif conventionnel.

Quelles pathologies donnent droit à une cure thermale remboursée ?

Seules certaines pathologies sont éligibles à une prise en charge :

• Rhumatologie (arthrose, lombalgies, etc.)
• Voies respiratoires (asthme, bronchite chronique)
• Dermatologie (eczéma, psoriasis)
• Affections digestives et maladies métaboliques (diabète, surpoids)
• Neurologie (maladies chroniques avec douleurs musculaires)
• Phlébologie (insuffisance veineuse)
• Affections bucco-linguales
• Gynécologie (douleurs pelviennes, post-cancer)
• Affections psychosomatiques (troubles anxieux, burn-out)
• Maladies cardio-artérielles
• Troubles du développement chez l’enfant
• Affections urinaires

Quelles démarches pour obtenir une prise en charge ?

Pour bénéficier d’une prise en charge, vous devez :

1. Obtenir une prescription médicale précisant la pathologie et la station recommandée.
2. Remplir le formulaire Cerfa n°11139 comprenant deux volets :
   • Un questionnaire médical complété par le médecin.
   • Une déclaration de ressources à remplir par vos soins.
3. Envoyer ces documents à votre caisse d’Assurance Maladie.
4. Recevoir l’accord de prise en charge administrative (formulaire Cerfa n°11140), qui comporte trois volets :
   • Pour les honoraires médicaux.
   • Pour le forfait thermal.
   • Pour les frais de transport et d’hébergement (sous conditions de ressources).

Quels sont les frais pris en charge ?

La prise en charge porte sur plusieurs volets :

• Forfait thermal : Remboursé à 65 % par l'Assurance Maladie sur un tarif forfaitaire.
• Forfait de surveillance médicale : Remboursé à 70 % pour les consultations obligatoires pendant la cure.
• Frais de transport : Remboursement partiel basé sur un billet SNCF aller-retour en 2^e classe.
• Frais d’hébergement : Remboursement à hauteur de 65 % sur un forfait fixe de 150,01 € (soit 97,50 €).

Les soins de confort ou prestations additionnelles, comme les programmes « premium », restent entièrement à la charge du patient.

Exemple de remboursement d’une cure thermale

Voici un exemple concret de remboursement :

• Forfait thermal : Tarif conventionné de 641,90 €. Prise en charge à 65 %, soit 417,24 € remboursés.
• Surveillance médicale : Tarif de 80 €. Prise en charge à 70 %, soit 56 € remboursés.
• Frais d’hébergement : Forfait de 150,01 €. Remboursement de 97,50 €.
• Frais de transport : Calculés sur la base d’un billet SNCF. Exemple : 100 € remboursés à 55 %, soit 55 €.

Le reste à charge peut être couvert par une mutuelle, selon votre contrat.

Quel délai pour demander le remboursement ?

Vous devez envoyer votre demande de prise en charge avant le début de votre cure. Une fois celle-ci terminée, transmettez vos justificatifs pour le remboursement des frais de transport et d’hébergement dans un délai raisonnable, généralement sous trois mois.

Comment faire une cure thermale gratuite ?

Pour bénéficier d'une cure thermale gratuite, certaines conditions doivent être remplies :

• Être atteint d’une affection de longue durée (ALD), d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Dans ces cas, les frais médicaux et de transport sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
• Bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) (anciennement CMU-C). Avec cette couverture, le forfait thermal et le complément tarifaire sont entièrement pris en charge.
• Remplir les critères de ressources pour bénéficier d'une prise en charge totale des frais de transport et d’hébergement.

Il est important de fournir tous les documents nécessaires (prescription médicale, déclaration de ressources, justificatifs) pour que la prise en charge soit complète. En l'absence de couverture complémentaire ou de critères spécifiques, le reste à charge peut être réduit grâce à une mutuelle santé adaptée.